Auteur/autrice : Foyers ardents

Plusieurs réformes de la protection de l’enfance sont en cours de préparation : un projet de loi du gouvernement attendu ce printemps, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale sur le volet judiciaire de cette protection adoptée par les députés en janvier 2026 et une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale sur la réparation des préjudices subis par les enfants du fait des services de protection, ainsi qu’un projet de loi du gouvernement déposé le 27 mai 2026 sur la protection de l’enfance. Ce texte propose des mesures pour faciliter l’accueil des enfants par des tiers de confiance, mieux contrôler les professionnels intervenant auprès des enfants et améliorer le suivi des enfants placés. Ces projets sont issus des travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance dont le rapport a été déposé le 8 avril 2025.

Ce rapport de près de 500 pages constate une politique publique défaillante : depuis 1998, le nombre total des mesures d’aide sociale à l’enfance a augmenté de 44% et s’élève à environ 397 000 au 31 décembre 2023, alors que la population des moins de vingt et un ans n’a augmenté sur la même période que de 1,6%. Les mesures restent très judiciarisées et le modèle français se caractérise par un recours trop fréquent au placement. La France est le premier pays européen à placer ses enfants au lieu de mettre en place une véritable politique de prévention auprès des familles. En outre, le placement a de plus en plus souvent lieu dans un établissement où un enfant peut rester jusqu’à l’âge adulte ; la part de l’accueil familial diminue alors que le placement dans des familles bien sélectionnées est le plus à même de garantir à l’enfant un développement équilibré. Dans plusieurs départements, des enfants continuent d’être mis à la rue à leur majorité quand d’autres sont envoyés dans des hôtels.

Les enfants relevant de la protection de l’enfance sont en moins bonne santé physique et mentale et connaissent davantage l’échec scolaire. Ils ne font pas de bonnes études : 43% d’entre eux ont redoublé une fois, 24% au moins deux fois. Ils sont plus vulnérables face au chômage et à la pauvreté. Ces difficultés coûtent extrêmement cher à la société, que ce soit en matière de santé, de lutte contre la pauvreté ou d’emploi. La revue scientifique médicale britannique The Lancet chiffre à 38 milliards de dollars par an le coût économique total lié aux violences faites aux enfants en France, que celles-ci aient eu lieu ou non dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Environ 45% des enfants pris en charge par la protection de l’enfance sont victimes de maltraitances. Des enfants se suicident ou décèdent, faute d’une prise en charge adaptée ou de la prise en compte de signalements. D’autres subissent des maltraitances de la part d’un service public dont l’objectif est de les en protéger. C’est le cas des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance du département du Nord qui ont été placés hors du département et ont subi les pires violences et humiliations de personnes qui exerçaient illégalement leur activité d’accueil. Des pouponnières en sureffectifs accueillent des bébés dans des conditions inadaptées et indignes, avec des conséquences dramatiques pour leur développement. C’est ainsi qu’est réapparu en France le syndrome de l’hospitalisme : il s’agit d’une dépression qui peut conduire des nourrissons à se laisser mourir.

Le rapport formule 92 recommandations autour de quatre grands axes.

La première porte sur la rénovation de la gouvernance de la protection de l’enfance. Les compétences sont diluées entre de nombreux acteurs (État, département, justice, associations, organismes de placement, aide sociale à l’enfance) et le pilotage de l’État est absent, faute d’une volonté politique et d’une appréhension globale de la protection de l’enfance.

Le deuxième axe est celui du repérage et de la prévention, qui reste un angle mort de la protection de l’enfance. Les difficultés actuelles de cette politique, renforcées par la saturation des structures d’accueil, la conduisent à éluder entièrement la réflexion de long terme sur la prévention. Il faudrait renforcer les moyens de la protection maternelle et infantile (PMI). En matière de mortalité infantile, il y a un peu plus de dix ans, la France était à la sixième place parmi les pays européens ; elle est aujourd’hui tombée à la vingt-sixième. Les bébés en pouponnière n’ont jamais été aussi nombreux.

Le troisième axe est celui de la prise en charge des enfants qui est aujourd’hui inadaptée à leurs besoins. Face à des décisions de justice non exécutées et à des conditions d’accueil souvent indignes, le rapport recommande de renforcer les moyens de la justice civile des mineurs. Les inégalités territoriales sont nombreuses. De nouvelles structures d’accueil devraient être construites en privilégiant les petites unités. Les services de l’État, les régions et les départements devraient accompagner les enfants jusqu’à leur autonomie. Il faut aussi systématiser le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui interviennent dans le cadre de la protection de l’enfance.

Dernier axe des recommandations du rapport : renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance qui ont du mal à recruter, ce qui donne un taux de vacance des postes de 9%, ce qui entraîne un fréquent recours à l’intérim.

« Une société se juge à la manière dont elle traite ses enfants. » Cette formule, attribuée à Nelson Mandela, trouve une résonance particulière au regard de la mauvaise organisation des services de protection de l’enfance qui est le reflet de l’accueil pour le moins défectueux que notre société réserve aux enfants nés et à naître. Les mesures administratives que proposent les pouvoirs publics ne règleront rien sans une reconnaissance du rôle de la famille comme élément structurant de la société. Nous en sommes encore loin.

Thierry de la Rollandière