Acheter une voiture d’occasion
Il faut remplacer la voiture au sortir de l’hiver ou en envisager une pour un enfant étudiant lors d’un stage. Vous pensez avoir trouvé celle qui vous conviendra, mais il peut vous être utile de connaître certains points sur l’achat d’une voiture d’occasion.
Celui-ci doit obligatoirement être constaté par écrit.
S’il s‘agit d’un achat à un professionnel, cela peut prendre la forme d’un bon de commande.
A ce sujet, l’achat de véhicules à plaques rouges en « TT » est très intéressant. Il s’agit de véhicules neufs, achetés juste pour l’été en général par des français résidents à l’étranger. Le kilométrage est peu élevé et le prix par rapport au neuf abattu de 30% environ, pour un véhicule ayant très peu roulé.
Le bon de commande doit mentionner, en plus de ce qui serait indiqué pour un véhicule neuf, l’indication du mois de l’année de la première mise en circulation et le kilométrage total parcouru depuis la première mise en service. A défaut il sera indiqué la mention « non garanti ».
S’il s’agit d’une vente entre particuliers, ce document écrit est alors « un certificat de cession » établi sur papier libre, ou mieux au moyen d’un formulaire téléchargé sur internet : siv.interieur.gouv.fr/
Il doit être rédigé en trois exemplaires, un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un à renvoyer ou déposer en préfecture.
En outre, le vendeur, professionnel ou particulier doit vous remettre :
- Un certificat de situation administrative établi depuis moins d’un mois, délivré en préfecture ou sur le site internet mentionné plus haut.
- Un certificat de non-gage, destiné à vérifier que le véhicule n’étant pas gagé, sa vente est possible, là aussi voir internet.
- Et lorsque la voiture a plus de quatre ans, l’attestation d’un contrôle technique de moins de six mois, avec celui de la contre visite éventuellement (moins de deux mois). La délivrance par la préfecture de la carte grise au nouveau propriétaire ne peut se faire sans ce document.
Le vendeur remet à l’acheteur, une fois la vente conclue, la carte grise du véhicule portant la mention vendue le… et l’heure, suivie de sa signature. L’indication de l’heure sert à ne pas incomber au vendeur des infractions du fait de l’acquéreur…
Cette carte grise modifiée est valable un mois, le temps que la préfecture délivre à l’acheteur une nouvelle carte grise à son nom. Cette demande doit être faite dans le mois qui suit l’achat de la voiture. Celle-ci se voit attribuer un numéro d’immatriculation à vie, si elle était sous le régime des anciennes plaques.
Il faut aussi assurer votre voiture, et le mieux est de contacter votre assureur avant l’achat, ne serait-ce que pour avoir une idée du coût.
Le coût de l’immatriculation d’une voiture est aux frais de l’acheteur, il dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, sachant que le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. Ainsi il sera plus cher en région PACA (Provences Alpes Côte d’Azur…) Vous pouvez aussi le calculer avec internet sur le site : http://www.carte-grise.org/tarifs_cheval_fiscal_par_region.htm.
Savez-vous qu’outre les sites d’annonces et les garages, les commissaires-priseurs vendent aussi des voitures d’occasion à des prix souvent très intéressants, lors de saisies ?
Alors, bonne route ! Elisabeth du Sorbier