Avec la fin de l’année scolaire, certains d’entre nous peuvent être amenés à déménager, et donc souhaiter acquérir un logement ou vendre le leur.
Deux possibilités s’offrent à nous : un contact direct entre particuliers par l’intermédiaire de très nombreux sites internet ou une délégation à un agent immobilier.
Voici quelques éclairages sur ce qu’il est alors bon de savoir.
Tout d’abord l’agent immobilier doit être titulaire d’une carte professionnelle dite « transaction immobilière » délivrée par la Préfecture (mentionnée sur tous les documents qu’il présente). Il intervient généralement à la demande du vendeur qui lui a confié un bien, et se charge donc des publicités et des visites. Cela fait l’objet d’un acte écrit : le mandat de vente. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires : le numéro d’enregistrement, la durée du mandat, les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier ainsi que sa caisse de garantie, les conditions dans lesquelles il devra rendre ses comptes, la description du bien à vendre et le prix, enfin le montant de la commission et le nom de celui qui la paiera.
Le mandat est exclusif quand seul l’agent auprès duquel le bien a été confié peut le présenter. Sa durée ne peut excéder trois mois et il peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception et préavis de quinze jours. Cette formule peut paraître contraignante mais généralement l’agent immobilier est plus motivé car il n’a pas de concurrence à redouter.
Cela veut dire par contre que le propriétaire, ne peut pendant ce temps, avec ce type de mandat trouver lui-même un acquéreur. Si le cas se présente, il doit obligatoirement présenter cet acquéreur potentiel à l’agent immobilier.
L’agent a alors des engagements bien précis : compte rendu après chaque visite, obligation de passer un certain nombre d’annonces dans la presse, affichage du bien en vitrine.
A l’inverse un mandat simple, permet au vendeur de confier le bien à vendre à plusieurs agences en même temps et de se réserver la possibilité de trouver lui-même un acheteur. Attention dans ce cas à ne pas mettre le bien dans trop d’agences. En effet à vouloir trop le présenter à la vente, le risque est de le « griller ». A être trop vu, les potentiels acquéreurs peuvent soupçonner un gros défaut ou un prix trop élevé, avec un phénomène de saturation qui nuira au bien au lieu de lui servir.
Le choix le plus judicieux semble être de proposer le bien dans une agence locale en même temps que dans une agence nationale. Il sera aussi logique de ne pas avoir de distorsion trop importante entre les agences quant au prix et à la commission.
Une solution intermédiaire est celle d‘un mandat exclusif où le vendeur se réserve la possibilité de vendre lui-même le bien, le mandat doit alors le préciser.
Conseil : lorsque la vente se conclut, ne signez pas de compromis (ou promesse) de vente avec l’agent immobilier mais chez un notaire.
En effet les agents ne sont pas des professionnels du droit mais plus souvent des commerciaux, et ne sont pas responsables juridiquement de la rédaction de l’acte. Cette étape est très importante car c’est là que se fait l’accord des volontés sur le bien et son prix, en vue de la régularisation ultérieure de l’acte de vente.
Il y a donc bien des points importants à voir qui, bien cernés, déboucheront sur une vente sans problèmes. Seul votre notaire a les compétences et connaissances nécessaires pour vous garantir cette tranquillité en ayant vu en amont les vœux de chacun.
Elisabeth du Sorbier