Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) nous invite à nous pencher sur le sujet du genre. Pour nous, cette question ne devrait pas en être une puisque nous nous référons au texte de la Genèse « Homme et femme il les créa ». Il, c’est Dieu, bien sûr et cela devrait nous conduire à arrêter ici le présent article. La CJUE – qui siège à Luxembourg, à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’homme dont le siège est à Strasbourg, et qui statue aussi sur ce type de sujet – aborde le sujet d’une manière différente. La question à laquelle devait répondre la CJUE dans sa décision du 31 janvier 2025 portait sur la compatibilité avec le droit européen de la pratique de la SNCF consistant à demander à ses clients d’indiquer leur « civilité », autrement dit s’ils souhaitent se faire appeler « Monsieur » ou « Madame », lorsqu’ils réservent un billet de train sur l’application SNCF Connect. L’association Mousse, qui se présente comme fer de lance des justiciers LGBT+, s’est émue de cette question qu’elle juge inquisitoire et susceptible de donner lieu à des actes discriminatoires de la part de l’entreprise ferroviaire.
Le fondement juridique invoqué par l’association pour s’insurger contre cette demande ainsi faite aux clients de décliner leur « identité de genre » est le « Règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données » plus connu sous le nom de RGPD. Pour l’association plaignante, obliger les clients à cocher la case « Monsieur » ou « Madame » serait en contradiction avec le principe de « minimisation des données » figurant à l’article 5 du RGPD, la mention de la « civilité » n’étant pas nécessaire à l’achat d’un titre de transport.
L’association a saisi la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui a rejeté la réclamation au motif que la personnalisation de ses relations commerciales avec les usagers justifiait pour la SNCF la mention du genre de la personne. La décision de la CNIL a été déférée au Conseil d’Etat par l’association requérante. En juin 2023, le Conseil d’Etat, avant de statuer sur cette question jugée pour le moins délicate, a préféré saisir la CJUE à titre préjudiciel et a décidé de surseoir à statuer en attendant la réponse. Celle-ci est arrivée avec l’arrêt Mousse contre la SNCF rendu le 31 janvier 2025, qui donne en grande partie raison à l’association requérante sans toutefois mettre un terme à la disputatio car elle renvoie l’affaire au Conseil d’Etat avec de nouvelles questions.
La Cour commence par affirmer que le principe de la minimisation des données personnelles collectées en vue de mettre en œuvre un traitement automatisé des données implique que celles-ci « soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Le RGPD prévoit bien quelques dérogations au principe dont la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat, ainsi que les « intérêts légitimes » du responsable du traitement. La Cour écarte, en l’espèce, la première possibilité de dérogation car le recueil de la « civilité » n’est pas « objectivement indispensable » à l’exécution du contrat de transport. Quant au second motif de dérogation basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement qu’est la SNCF, la CJUE invite le Conseil d’Etat à vérifier que la demande d’indication de l’identité de genre satisfait à trois conditions : précision, nécessité et respect des droits fondamentaux. La Cour fait entendre les doutes qu’elle nourrit sur la troisième condition compte-tenu du risque de discrimination fondée sur l’identité de genre. Les juges n’ont pas explicité le risque de discrimination encouru et nous ne pouvons que nous fier à leur autorité pour le considérer comme réel et sérieux. La CJUE recommande d’abandonner les appellations « Monsieur » et « Madame » et d’« opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques inclusives » sans lien avec l’identité de genre présumée des clients. La Cour ne donne malheureusement pas de précisions sur ce que pourraient être ces formules de politesse mais les considère, et c’est après tout l’essentiel, « moins intrusives » pour les personnes transgenres ou non binaires.
Cette décision de justice, qui s’impose à toutes les juridictions de l’Union européenne et à laquelle aucune législation d’un Etat membre, fût-elle constitutionnelle, ne saurait faire obstacle, peut avoir pour conséquence la suppression des cases « Monsieur » et « Madame » dans tous les formulaires des organismes publics et privés lorsque la « civilité » ne constitue pas une donnée « objectivement indispensable » à la finalité du traitement.
Au-delà du caractère risible de cette polémique, le droit et la pratique décisionnelle des institutions européennes continuent ainsi à servir de cheval de Troie aux activistes en se fondant sur une vision extensive et déformée des droits individuels et en exaltant la lutte contre les discriminations qui sert de point d’appui au wokisme. Le Conseil d’Etat répondra-t-il aux questions posées par la CJUE de façon à donner raison à la SNCF ? C’est malheureusement loin d’être sûr tant les élites judiciaires, mais pas seulement elles, de notre pays sont gagnées par l’idéologie woke. Il n’est même pas certain que la SNCF ne veuille, en fin de compte, y céder.
Quelques jours avant cet arrêt de la Cour de Luxembourg, de l’autre côté de l’océan Atlantique, le président Trump, dans le discours inaugural de son second mandat le 20 janvier dernier, rappelait l’évidence biologique selon laquelle « Il n’y a que deux genres, le masculin et le féminin ». L’énoncé d’une telle évidence est devenu transgressif aux yeux des Européens dont les pays s’enfoncent dans une décadence institutionnellement organisée. Nous pouvons au contraire espérer voir dans ce rappel une promesse de renouveau.
Thierry de la Rollandière